Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.JORF n°0080 du 5 avril 2024

Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés JORF n°0073 du 27 mars 2024 

Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis JORF n°0071 du 24 mars 2024 

Cannabis médical : point d’étape sur la dernière année de l’expérimentation et l’arrivée de médicaments à base de cannabis (20/02/24).

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La fin de l’expérimentation et la mise à disposition pour 2025 des médicaments à base de cannabis se préparent. Ces médicaments devront avoir obtenu une autorisation délivrée par l’ANSM au plus tard le 31 décembre 2024. Avant cela, l’expérimentation sera prolongée pour les patients inclus avant le 27 mars 2024.

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Site web https://ansm.sante.fr, 28/03/2024

Décret n° 2023-202 du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis
JORF n°0073 du 26 mars 2023.

L’ANSM publie la liste des premiers pharmaciens participant à l’expérimentation.

https://ansm.sante.fr Mis à jour le 10/02/2023

Le CESE propose de réguler l’usage de cannabis dit « récréatif » en l’autorisant uniquement aux personnes majeures tout en ayant une attention particulière pour celles âgées de 18 à 25 ans, en orientant les usagers mineurs vers une commission d’accompagnement éducative et thérapeutique composée de spécialistes plutôt que de pénaliser leurs consommations, en orientant et accompagnant les consommateurs et consommatrices vers des usages à moindres risques, et en réparant les injustices sociales engendrées par le trafic de cannabis.

www.lecese.fr, 24/01/23.

Cannabidiol : rappel de l’Académie nationale de médecine sur les risques liés à l’usage du CBD (Communiqué)

Pdf, 2 pages, publié le 8 décembre 2022

SATIVEX (cannabis (feuille et fleur de) riche en tétrahydrocannabinol) – traitement des symptômes liés à une spasticité modérée à sévère due à une sclérose en plaques.

Avis sur les Médicaments – Mis en ligne le 02 sept. 2022

www.has-sante.fr.

Suisse

Le 1er août 2022, le Conseil fédéral a levé l’interdiction d’utiliser du cannabis à des fins médicales. Les médecins peuvent dorénavant prescrire des médicaments à base de cannabis sans demander une autorisation à l’OFSP.

www.bag.admin.ch.

(Cette étude se rapporte au cannabis et non au cannabis thérapeutique).

Étude de législation comparée n° 306 – juillet 2022 – La dépénalisation et la légalisation du cannabis

www.senat.fr, 22 pages.

Cannabis et cannabinoïdes pour les personnes atteintes de sclérose en plaques (05/05/22).

Objectifs : Évaluer les bénéfices et les risques des cannabinoïdes, y compris les cannabinoïdes synthétiques ou à base de plantes et dérivés de plantes, pour réduire les symptômes des adultes atteints de SEP.

Site éditeur : www.cochrane.org.

Traduction de www.cochranelibrary.com.

Première bougie pour l’expérimentation du cannabis à usage médical : perspectives à mi-parcours et objectif généralisation

Page web : https://ansm.sante.fr, 04/04/22.

Efficacité thérapeutique du cannabis ? Il est impératif, pour la démontrer, d’effectuer des essais cliniques qui ne dérogent pas aux bonnes pratiques en vigueur.

www.academie-medecine.fr, 14 mars 2022.

Cannabis médical : un écran de fumée ?
Publié le : 09/12/2021

www.inserm.fr.

Communiqué du 22/11/21

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cp_1000eme_patient.pdf, pdf, 3 pages.

Cannabis thérapeutique : un millième patient inclus dans le protocole expérimental

Sept mois après le début de l’expérimentation, mille patients participent à cet essai qui doit durer deux ans. Pour ces patients souffrant notamment d’épilepsie ou de sclérose en plaques, le premier bilan est positif.
Article rédigé par Solenne Le Hen. Radio France. Publié le 22/11/2021.

Page web : www.francetvinfo.fr.

CBD : Effets bénéfiques ou effet de mode ?

21 juillet 2021

Page web : www.france-assos-sante.org.

Cannabis et expérimentation – Pr Nadine ATTAL

27 avril 2020

Centre de Référence Maladies Rares C-MAVEM

www.c-mavem.fr.

Conférence “Cannabis médical : Le vrai du faux” – 8 avril 2021.

INSTITUT ANALGESIA www.institut-analgesia.org

https://www.youtube.com/channel/UCHGedmJHOyeOSv_5QL_u2mw

Page www.youtube.com.

Un premier patient a été inclus dans l’expérimentation du cannabis à usage médical au CHU de Clermont-Ferrand le 26 mars 2021, en présence du ministre des Solidarités et de la santé.

https://ansm.sante.fr.

[->

https://ansm.sante.fr/uploads/2021/03/16/infographie-cadre-general.pdf]

Dossier :

• Cadre et mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical
• Conditions de sécurisation de l’expérimentation du cannabis médical
• Nous répondons à vos questions sur le cannabis médical

• Dossier www.ansm.sante.fr

16/03/21

Pour connaître la liste des critères d’inclusion et non inclusion pour chaque indication thérapeutique ou situation clinique :

https://ansm.sante.fr

L’ANSM publie la liste des fournisseurs retenus pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France

25/01/2021

www.ansm.sante.fr/S-informer.

• Recommandations SEP/NMOSD et vaccins anti-COVID19

Lettre d’information 1 du 14 décembre 2020
Groupe de travail SFSEP

https://sfsep.org

Pdf, 7 pages (Fondation ARSEP).

• Le cannabis n’est plus considéré comme un stupéfiant à risque par une commission de l’ONU

https://news.un.org.

• L’Académie de Pharmacie s’inquiète du manque de rigueur de l’expérimentation en cours.

www.acadpharm.org, pdf, 1 page, 24/11/20.

• Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

JORF n°0268 du 4 novembre 2020. www.legifrance.gouv.fr.

• Foire aux questions générale sur Présentation de l’expérimentation sur le cannabis à usage médical

Mise à jour du 28/10/2020

www.ansm.sante.fr

• Cannabis médical : l’ANSM publie la répartition des patients pour chaque indication retenue dans l’expérimentation – Point d’Information
  27/10/2020

https://ansm.sante.fr.

• Cannabis médical : l’ANSM lance l’appel à candidatures pour les fournisseurs – Point d’Information.
  19/10/2020

https://ansm.sante.fr.

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés.

www.legifrance.gouv.fr.
JORF n°0254 du 18 octobre 2020.

• A titre expérimental est autorisée, dans les conditions fixées au présent décret, pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021, une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments.

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020.

Rapport d’étape sur l’usage thérapeutique du cannabis.

Établi par la mission d’information commune sur la règlementation et l’impact des différents usages du cannabis.

Présidée par M. Robin REDA Président et présenté par M. JEAN-BAPTISTE MOREAU Rapporteur général.

Pdf, 75 pages.

www2.assemblee-nationale.fr, 16/09/20.

Vidéo de présentation des travaux :

www2.assemblee-nationale.fr

Tours : à l’hôpital Bretonneau, on teste le cannabis thérapeutique pour soulager les douleurs chroniques

Depuis un an, le CHRU traite 23 patients atteints de douleurs neuropathiques grâce à un médicament à base de THC, le principe actif de base du cannabis. Avec des résultats plus ou moins probants.
Publié le 15/09/2020 à 17h19.

https://france3-regions.francetvinfo.fr.

Communiqué de presse , pdf, 2 pages, 03 juin 2020.

Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, la Direction générale de la santé (DGS) et l’ANSM restent pleinement engagés dans mise en place de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021.

Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr

• [Q / R ->
  https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/Cannabis-a-usage-medical/Questions-reponses-sur-le-cannabis-a-usage-medical/(offset)/4]

• [Dossier->

https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/Cannabis-a-usage-medical/Situations-therapeutiques-pour-lesquelles-l-usage-du-cannabis-est-pertinent/(offset)/0].

Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

M. Robin Reda, président
M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, ANSM
Mme Nathalie Richard, ANSM
Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, ANSM
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteur
Réponses des auditionnés
M. Robin Reda, président

– Mission d’information sur la règlementation du cannabis : Auditions diverses. Commissions / Mercredi 22 janvier 2020

Voir à partir de 2 heures et 15 minutes : http://videos.assemblee-nationale.fr.

Cannabis à usage médical en France :

Création d’un comité scientifique pluridisciplinaire pour mettre en place l’expérimentation – Point d’Information du 16/10/2019.

• • Décision DG n° 2019 – 365 du 15/10/2019 – Création CSST Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)
  • Décision DG n° 2019 – 381 du 15/10/2019 – Nomination CSST Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)

– Page web : https://ansm.sante.fr.

• Article du journal Le Monde (25/10/19) :
  Cannabis médical : la première expérimentation aura lieu dès 2020 en France

Elle doit durer deux ans, avec près de 3 000 patients souffrant de maladies graves pour qui les principes actifs, comme le THC ou le CBD, peuvent être une aide

Page web : www.lemonde.fr.

• PLFSS

Aùendement AS721

Page web : www.assemblee-nationale.fr.

Cannabis

23/12/19

www.fondation-charcot.org/fr/actualites/cannabis.

Expérimentation du cannabis thérapeutique: fumée blanche de l’Agence du médicament.
Par AFP — 11 juillet 2019
-Source : www.liberation.fr.

Comités scientifiques spécialisés temporaires

CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

Page web : [www.ansm.fr->

https://www.ansm.sante.fr/L-ANSM/Comites-scientifiques-specialises-temporaires/Comites-scientifiques-specialises-temporaires/Comites-scientifiques-specialises-temporaires/CSST-Evaluation-de-la-pertinence-et-de-la-faisabilite-de-la-mise-a-disposition-du-cannabis-therapeutique-en-France]

Site web : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.ansm.sante.fr.

Cannabis à visée thérapeutique en France : l’ANSM souscrit au cadre de la phase expérimentale de mise à disposition proposé par le Comité d’experts – Point d’information. 11/07/2019.

(…) Après analyse, l’ANSM entérine l’avis du CSST.

L’agence s’engage dès à présent à préparer, avec les différents services de l’État concernés, les modalités techniques de mise en œuvre de l’expérimentation.

-Page web : https://ansm.sante.fr.

Communiqué de l’Académie nationale de Pharmacie du 18 juin 2019 :

Cannabis “Thérapeutique” – Une appellation abusive et dangereuse.

– Pdf, 2 pages.

Site éditeur : www.acadpharm.org.

CSST Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France du 26/06/2019 –

Cannabis à visée thérapeutique : cadre de la phase expérimentale – -*** Proposition du comité d’experts, pdf, 2 pages.

– Site web : www.ansm.sante.fr.

Cannabis à visée thérapeutique en France : Projet de cadre de la phase expérimentale de mise à disposition – Point d’Information
19/06/2019

Cannabis à visée thérapeutique :
Projet d’expérimentation

• Pdf, 2 pages.

Le Comité d’experts sur le cannabis à visée thérapeutique en France mis en place par l’ANSM, va se réunir pour sa dernière séance le 26 juin afin d’échanger avec les parties prenantes sur le projet de cadre de la phase expérimentale de sa mise à disposition.

– www.ansm.sante.fr.

Point d’information au 15 mai 2019 :

Le comité se réunit le 15 mai avec pour objectif de poursuivre le recueil d’informations issues des expériences de pays ayant déjà autorisés l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique. Ainsi après avoir entendu des autorités compétentes étrangères, le comité entendra des acteurs économiques de la filière de production étrangère.

Après avoir considéré les expériences étrangères, la prochaine séance qui se tiendra le 26 juin permettra d’aborder notamment les perspectives françaises en matière de production et mise à disposition.

A l’issu de cette séance, les experts du comité remettront leur avis à l’ANSM sur les propositions de modalités de mise à disposition dans le cadre de la phase expérimentale qu’il a été proposée de mettre en œuvre.

– Page web : https://ansm.sante.fr.

Cannabis à visée thérapeutique en France : le comité d’experts poursuit son programme de travail – Point d’Information. 30/01/2019.

Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) s’est prononcé, fin 2018, en faveur de la pertinence de l’usage du cannabis à visée thérapeutique. L’ANSM a souscrit à cet avis permettant la poursuite des travaux sur les modalités de mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France.

Le comité se réunit le 30 janvier 2019 lors d’une nouvelle séance de travail qui a pour objet de présenter des données générales, règlementaires et pharmacologiques sur le cannabis. Il travaillera ainsi plus particulièrement, sur les formes et voies d’administration possibles du cannabis à visée thérapeutique. Cette séance sera filmée et des vidéos seront mises à disposition sur la chaine Youtube et le site Internet de l’ANSM. Voir le programme (30/01/2019).

Dans un second temps, les experts étudieront les modalités du circuit de prescription et de délivrance. Les prochaines séances prévues le 20 février, le 17 avril et le 15 mai 2019 seront retransmises en direct sur Youtube

Cette nouvelle phase de travail du CSST a pour objectif de définir le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique qui fera l’objet d’une expérimentation.

• • Revoir les séances :
    www.youtube.com

– L’article en entier :

https://ansm.sante.fr.

Cannabis thérapeutique en France : l’ANSM publie les premières conclusions du CSST – Point d’Information.

• Extrait (13/12/2018)

Synthèse des avis du CSST

Le Comité estime, qu’il est pertinent d’autoriser l’usage du cannabis[1] à visée thérapeutique pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques, médicamenteuses ou non, accessibles (et notamment des spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes disponibles). Cet usage peut être envisagé en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.

Les situations thérapeutiques retenues par les experts pour l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :

dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;

dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;

dans le cadre des soins de support en oncologie ;

dans les situations palliatives ;

dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

– Site éditeur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.ansm.sante.fr.

• CSST Cannabis thérapeutique – Séance du 12 novembre 2018

CSST Comités scientifiques spécialisés temporaires

Source : www.ansm.sante.fr.

• Thèse : Utilisation thérapeutique du cannabis (Sativex®) : de la sclérose en plaques aux innovations médicales.Présentée et soutenue publiquement le 5 septembre 2016 pour obtenir
  le Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie par Aurélien AMICO. Université de Lorraine. Faculté de pharmacie. Année universitaire 2015 – 2016.
  • Pdf, 94 pages.

  – Site éditeur : https://petale.univ-lorraine.fr.

• Cannabis dans la SEP:

Le courrier de la SEP, février 2015 n° 142

www.ligue-sclerose.fr, pdf, 3 pages.

Perras C. Sativex pour soulager les symptômes de la sclérose en plaques [Notes sur les technologies de la santé en émergence, numéro 72]. Ottawa : Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé; 2005.

www.cadth.ca/fr/sativex-soulager-symptomes-sclerose-en-plaques.

En vue de permettre la future culture du cannabis à usage médical en France, l’Agence nationale de sécurité des médicaments met en place un nouveau Comité scientifique temporaire (CST) intitulé « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament ».

Site éditeur : https://ansm.sante.fr

Suivre activité du comité : https://ansm.sante.fr.

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